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ARTICLE I

L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du site https://ducderoyan.com/ est assurée par Étienne de BÉJARRY, directeur du Bureau Ducal, que vous pouvez contacter via le formulaire de contact.

ARTICLE II

L'hébergeur

L'hébergeur du site https://ducderoyan.com/ est la Société Webnode, dont le siège social est situé à AG Gartenstrasse 3, 6304 Zug, Switzerland.

ARTICLE III

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://ducderoyan.com/ ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE IV

Collecte des données

Lors de la consultation du site https://ducderoyan.com/ , certaines données personnelles peuvent être collectées dans le respect de la vie privée. La collecte, le traitement et la conservation de ces données sont soumis à la loi luxembourgeoise relative à la protection des données personnelles.

ARTICLE V

Liens externes

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ARTICLE VI

Modifications des mentions légales

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ARTICLE VII

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ARTICLE VIII

Propriété intellectuelle

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ARTICLE IX

Loi applicable et juridiction compétente

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